1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de contenus numériques téléchargeables proposés sur le site [Nom de la boutique].
2. Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sous forme de fichiers téléchargeables.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
4. Accès et téléchargement
Après validation du paiement, le client obtient un accès immédiat au téléchargement des fichiers.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis par téléchargement dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement à son droit de rétractation.
6. Politique de remboursement
Aucun remboursement, partiel ou total, ne pourra être accordé après le téléchargement des fichiers.
7. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des fichiers ou d’une incompatibilité technique indépendante de sa volonté.
8. Service client
Pour toute question ou difficulté technique, le client peut contacter le vendeur à l’adresse : [ton email].
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
